La ROSP et la téléconsultation

La ROSP et la téléconsultation

il y a un mois 5 min lu
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L’amélioration du système de soins constitue aujourd’hui un enjeu majeur de santé dans les pays développés. C'est pourquoi il a été pensé un système de rémunération de certains professionnels de santé pour encourager ces derniers à l'amélioration et au maintien de leurs pratiques professionnelles. Revenons plus en détails sur ce dispositif qu'est la ROSP, la Rémunération sur Objectifs de la Santé Publique.

L'histoire de la ROSP

La rémunération sur objectifs de Santé Publique est un dispositif introduit par la Convention médicale de 2011. Ce dispositif n'est pas la première mesure initiée dans ce sens. En effet, la ROSP succède au CAPI créé en 2009. Le CAPI ( Contrat d'Amélioration des Pratiques Individuelles ) fonctionnait sur la base du volontariat des professionnels de santé concernés. Ce n'est qu'environ 16 000 médecins qui y ont adhéré, soit à peu près 30% des généralistes. Face à ce constat, il a alors été décidé d'annuler la mise en place du CAPI, et d'instaurer un système similaire avec cette fois l'inclusion systématique de la rémunération supplémentaire, et non plus seulement aux professionnels portés volontaires. C'est ainsi qu'est née la ROSP représentant un véritable tournant dans le modèle de rémunération de certains professionnels libéraux de santé en France.

La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique en détails

La Rémunération sur Objectifs de la Santé Publique est une rémunération supplémentaire attribuée aux médecins en plus de celle des actes. Ce dispositif a ainsi pour objectif d'améliorer les pratiques professionnelles médicales et la qualité des soins attribués, en valorisant l'atteinte d'objectifs définis. Ces derniers sont évalués grâce à des indicateurs qui sont calculés sur l'ensemble de la patientèle. Pour ce faire, la Rosp s’étend autour des 3 grands volets :

  • Le suivi des pathologies chroniques
  • La prévention
  • L'efficience

(Source : site ameli.fr)

La Rosp s'applique pour l'ensemble des médecins; néanmoins, ils peuvent renoncer d'eux-mêmes à cette rémunération. En ce sens, la convention d'août 2016 a émis la nouveauté que toute décision pour un médecin de bénéficier de la Rosp est alors définitive durant toute la durée de la convention. Les médecins ont donc la possibilité de refuser de toucher ce dispositif en informant leur décision à leur caisse de rattachement:

  • Par écrit avec accusé de réception (courrier, courriel etc….)
  • Dans les 3 mois suivant la date d’installation ou du 1er conventionnement, pour les nouveaux installés (ou « NI »1 )

Les éléments de la rémunération sur objectifs de santé publique médecin traitant sont basés sur :

  • L’atteinte d’indicateurs portant sur la qualité de la pratique médicale
  • Des objectifs cibles et intermédiaires
  • Un taux de réalisation
  • Un nombre de points calculés (chaque point est valorisé à 7 euros
  • Une période de référence.

Tous les indicateurs sont ensuite pondérés selon la taille de la patientèle, pour tenir compte de l’activité du médecin traitant. La méthode de calcul utilisée permet de valoriser l'atteinte d'objectifs ainsi que la progression réalisée. Les données d’activité servant au calcul du suivi et de l’atteinte des objectifs, sont agrégées par médecin : si un médecin a plusieurs cabinets (principal et secondaire), les données d’activité de ses différents cabinets sont additionnées.

Quelles particularités pour quelles spécialités ?

Médecin traitant

Concernant les médecins traitants, la ROSP prend en compte 29 indicateurs; 20 sont calculés automatiquement par la Sécurité Sociale et 9 doivent être renseignés par le médecin. Parmi les 9 indicateurs que le médecin doit renseigner, 5 sont purement déclaratifs et 4 sont soumis à un justificatif.

Les éléments de la rémunération sur objectifs de santé publique sont basés sur :

  • L’atteinte d’indicateurs portant sur la qualité de la pratique médicale
  • Des objectifs cibles et intermédiaires
  • Un taux de réalisation
  • Un nombre de points calculés (chaque point est valorisé à 7 euros)
  • Une période de référence

Tous les indicateurs propres aux médecins traitants sont ensuite pondérés en fonction de la taille de la patientèle, pour tenir compte de l’activité du médecin traitant. La méthode de calcul utilisée permet de valoriser l'atteinte d'objectifs ainsi que la progression réalisée. Les données d’activité servant au calcul du suivi et de l’atteinte des objectifs, sont agrégées par médecin : si un médecin a plusieurs cabinets (principal et secondaire), les données d’activité de ses différents cabinets sont additionnées.

Cardiologue

Dans le cadre de la nouvelle convention médicale du 25 août 2016, le dispositif de rémunération sur objectifs de santé publique pour les spécialistes en cardiologie et maladies vasculaires a été révisé à la marge. Il comporte toujours 9 indicateurs portant sur la qualité de la pratique médicale : 7 s’appuient sur des données issues des bases de remboursement de l’Assurance maladie; 2 s’appuient sur des données de suivi clinique déclarées par les médecins. Ces indicateurs concernent :

  • Le suivi de pathologies chroniques
  • Des actions de prévention
  • L'efficience des prescriptions

Gastro-entérologue

Dans le cadre de la convention du 25/08/2016, le dispositif de paiement sur objectifs de santé publique pour les spécialistes en gastro-entérologie et hépatologie a été renouvelé.Les indicateurs portant sur la qualité de la pratique médicale sont au nombre de 8: 6 s’appuient sur des données issues des bases de remboursement de l’Assurance maladie; 2 s’appuient sur des données de suivi clinique déclarées par les médecins. Ces indicateurs concernent :

  • Le suivi de pathologies chroniques
  • Des actions de prévention
  • L’efficience des pratiques

L'atteinte de chaque objectif donne lieu à l'attribution de points.

Endocrinologue

L’avenant 4 à la convention médicale du 25 août 2016 signé le 20 décembre 2017 et publié au JO du 10 mars 2018, a instauré le dispositif de rémunération sur objectifs de santé publique pour les spécialistes en endocrinologie, diabétologie et nutrition. Il comporte 8 indicateurs portant sur la qualité de la pratique médicale : 6 s’appuient sur des données issues des bases de remboursement de l’Assurance maladie; 2 s’appuient sur des données de suivi clinique déclarées par les médecins. Ces indicateurs concernent :

  • Le suivi de pathologies chroniques
  • Des actions de prévention
  • L'efficience des prescriptions

Quelle place pour la téléconsultation dans la ROSP ?

La téléconsultation constitue un atout majeur dans l'amélioration de la prise en charge médicale et du suivi des patients. C'est pourquoi, elle est aujourd'hui sérieusement prise en considération dans la ROSP. En effet, les principales nouveautés concernent le Forfait Structure. 2 nouveaux indicateurs sont ainsi à déclarer : ils portent sur les équipements permettant la réalisation de téléconsultations. Le Forfait Structure permet notamment d'inciter et d'accompagner les médecins à la modernisation de leur cabinet. Le 1er volet aide les médecins à investir dans des outils et modes d’organisation facilitant leur pratique et la gestion de leur cabinet. Le second volet du Forfait Structure rémunère de manière complémentaire l’investissement des médecins dans des services proposés aux patients au sein de leur cabinet.

Découvrir la téléconsultation avec Leah

Une aide financière à l’équipement des médecins libéraux est instaurée par le biais de 2 nouveaux indicateurs inscrits dans le volet 2 du Forfait Structure, effective à compter de 2019 (paiement en 2020) : un indicateur de 50 points (soit 350 €) permettant de s’équiper en vidéotransmission, de mettre à jour les équipements informatiques et de s’abonner à des plateformes de télémédecine pour assurer des actes de téléconsultation dans des conditions sécurisées ;

Comment déclarer sa ROSP ?

Tout d'abord, connectez-vous au compte ameli pro sur le site ameli.fr :

(Source : ameli.fr)

Puis suivez les rubriques « Activités » , et « Indicateurs convention médicale (ROSP) ». Si vous n'êtes pas encore informatisé, vous pouvez demander un formulaire papier de déclaration à votre caisse ou le télécharger sur le site ameli.fr. Renvoyez-le complété par courrier ou par mail et votre cachet, avant la date limite de déclaration.

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